Comment faire pour percevoir le capital d’une assurance vie

En cas de décès de l’assuré le contrat d’assurance vie prend fin. Le capital garantit en cas de décès doit être transféré aux bénéficiaires ou aux personnes désignées par le contrat. Quel est donc le procédé à suivre par ces derniers pour entrer en possession de leur prime ?

Les étapes à suivre

La première chose à faire après le décès de l’assuré est de contacter rapidement l’assureur qui s’occupe du contrat dont vous pensez être le bénéficiaire. Vous pouvez retrouver ses coordonnées sur des documents tels que : le formulaire de souscription, conditions générales ou particuliers du contrat, relevé de situation du contrat que l’assureur doit envoyer une fois au moins l’an. Grâce à ces documents, vous pouvez donc facilement contacter l’assureur et savoir si vous êtes bénéficiaire et comment faire votre demande. Cependant il est possible que le contrat renvoie à un testament, dans ce cas les bénéficiaires ne seront connus qu’après la lecture du testament par le notaire. Le notaire après sa lecture informera donc l’assureur des différents bénéficiaires.

Voir : Comparatif assurance vie

Les documents à réunis

Le versement du capital de l’assurance dépend d’un nombre de document à fournis. Le document de décès qui prouve effectivement que l’assuré est mort et que le contrat a pris fin. Ensuite il faudra fournir Le document qui atteste également de votre qualité de bénéficiaire. L’assureur vous demandera l’original du document de souscription du contrat, ainsi que vos coordonnées bancaires et votre extrait d’acte de naissance.
Pour le document de souscription, s’il arrivait que vous vous trouviez dans l’incapacité de fournir l’original détenue par le défunt, rédigez sur papier libre, une déclaration sur l’honneur affirmant que le formulaire est perdu. Quant aux informations bancaires, elles sont nécessaires afin de positionner la prime d’assurance sur votre compte. Un document pouvant effectivement stipuler que vous êtes bénéficiaires. Enfin une copie de vos pièces d’identité sera nécessaire afin d’attester que vous êtes le bénéficiaire.
Les formalités fiscales sont déterminées en fonction de l’âge de l’assuré et le montant du capital. Il se pourrait que des droits de succession soient parfois appliqués sur ce capital. Obtenez un exemplaire du document fiscal de déclaration de succession chez le notaire qui s’occupe de la succession ou chez l’assureur. Remplissez le document et demandez de l’aide à l’assureur en cas de mal compréhension. D’autres documents tels que : le certificat d’acquittement ou de non exigibilité des droits, déclaration de successions partielle qui sont très importants.